Studios et Appartements à Evaux-les-Bains

Conditions de location

1. RESERVATION

La réservation n'est assurée qu’après signature et réception du contrat de location et de l'acompte qui sera déduit de votre facture de séjour, le solde étant payable à l'arrivée.

Si la réservation s’effectue moins de 15 jours avant le début du séjour, la totalité du prix de location sera demandée et encaissée pour l’établissement du contrat.

2. PRIX

Nos prix incluent la location du logement proprement dite ainsi que les charges d’eau, électricité, chauffage. Lors de l’arrivée, le locataire s’engage à régler la taxe de séjour et les suppléments éventuels.

3. ASSURANCE

L’assurance est facultative mais recommandée. Nous vous proposons l’assurance « TRUSTYWAY VOYAGES » dont les garanties peuvent être communiquées sur simple demande. Le tarif s’élève à 4% du prix de la location.

4. DEPOT DE GARANTIE (CAUTION)

Un dépôt de garantie de 200 € vous sera demandé par mail 10 jours avant le début de votre séjour. Celui-ci devra être effectué en ligne via la plateforme de notre partenaire SWIKLY. Ce dépôt est effectué par simple empreinte de carte bancaire et n’est donc pas débité de votre compte.

Après avoir déposé votre caution, vous recevrez un email pour vous permettre de faire votre état des lieux d'entrée en ligne. Cette fonctionnalité facultative vous permet de prendre des photos et laisser des commentaires à l’arrivée dans le logement. Vous recevrez également un email à la fin de votre prestation pour faire un état des lieux de sortie en ligne. Cette fonctionnalité facultative est là pour vous protéger et vous éviter les encaissements injustifiés.

Nous contacter si vous n'avez pas d'adresse mail pour définir les modalités de dépôt de la caution.

5. ACCUEIL ET REMISE DES CLES

Les dates précises du séjour sont mentionnées sur le contrat de location. La location commence le jour de l’arrivée à 16h00 et se termine le jour du départ à 12h00. La durée de location ne pourra être prolongée sans l’accord préalable du propriétaire.

6. ETAT DES LIEUX ET OCCUPATION

L’état des lieux est effectué avant la prise de possession et après le départ du locataire par le propriétaire. Un inventaire sera remis à chaque locataire à son arrivée. Le locataire doit signaler à son arrivée au Propriétaire, les déficiences éventuelles de propreté, de nettoyage ou de remise en état afin que celles-ci puissent être constatées.

Aucune réclamation après le départ du Locataire ne sera prise en compte par le Propriétaire, si elle n’a pas été présentée par le Locataire pendant son séjour. A défaut, l’inventaire sera réputé conforme et le matériel en bon état.

En cas d’interruption ou de non fonctionnement des équipements de la location, le locataire devra prévenir le propriétaire. Celui-ci mettra tout en œuvre pour assurer la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Aucune indemnité ou remboursement ne pourra être exigé.

Le locataire occupera les lieux personnellement et en « bon père de famille ». Toute sous-location est interdite. Il s’engage à respecter le règlement intérieur notamment pour le bruit, le stationnement et l’enlèvement des ordures. Il est interdit d’utiliser les lits sans draps. Les linges de lits et de toilette ne sont pas fournis mais peuvent l’être sur demande avec supplément.

Le logement ne devra en aucun cas être occupé par un nombre supérieur à celui indiqué au contrat.

7. MENAGE

La location est livrée propre. Le Client séjournant en bon locataire doit le rendre dans un état propre et identique à l’initial. Dans le cas contraire, le Propriétaire facturera les frais d’intervention de nettoyage et de remise en état.

8. ANNULATION - RESILIATION

Toute résiliation du présent contrat doit être adressée par mail ou courrier recommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi.

a) Résiliation à l’initiative du locataire

Vous bénéficiez d'une assurance-annulation (article 3) : reportez-vous à la fiche assurance.

Vous ne bénéficiez pas d'une assurance-annulation :

  • annulation jusqu’au 60ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu le montant de l’acompte tel que défini à l’article 1 ;

  • annulation entre le 59ème et le 30ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50 % du montant du loyer ;

  • annulation entre le 29ème et le 10ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 75 % du montant du loyer ;

  • annulation entre le 9ème et le jour d’arrivée prévu au contrat ou non-présentation : il sera retenu 100 % du montant du loyer.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat est annulé et le propriétaire peut disposer de sa location.

b) Résiliation à l’initiative du propriétaire

Au cas où, par la suite de circonstances indépendantes de la volonté du propriétaire, ce dernier ne puisse pas mettre à la disposition du locataire, le logement loué, il s’oblige à faire tout son possible pour procurer au locataire un logement de confort et de capacité équivalents. En cas d’impossibilité, le propriétaire remboursera l’intégralité des sommes versées.

c) Résiliation en cours de contrat

Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, …). Cette résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ immédiat du locataire. L’intégralité du montant du loyer demeure acquise au propriétaire.

9. INTERRUPTION DU SEJOUR

En cas d'interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement sauf si le motif d'interruption est couvert par l'assurance-annulation dont peut bénéficier le client.

10. ACCUEIL D'ANIMAUX

L’accueil des animaux est accepté sur autorisation du propriétaire qui doit en être averti avant le séjour, moyennant un supplément.