Conditions de location

 

Extrait des conditions générales de location: 

1. Réservation :

La réservation n’est assurée qu’après réception de l’acompte et l’établissement du contrat de location garantissant la disponibilité du logement. Le contrat sera envoyé en double exemplaire au locataire qui devra impérativement en retourner un signé. Le solde de la location est à régler au plus tard dans les 2 jours suivant l'arrivée du locataire. Si la réservation s’effectue moins de 15 jours avant le début du séjour, la totalité du prix de location sera demandée et encaissée pour l’établissement du contrat. 

 

2. Prix :

Nos prix incluent la location du logement proprement dite ainsi que les charges d’eau, électricité, chauffage. L’assurance annulation est facultative mais recommandée. Elle est à régler au moment de la réservation et s’élève à 3.5% du prix de location de l’hébergement. Les garanties peuvent être communiquées sur simple demande.

Lors de l’arrivée, le locataire s’engage à régler la taxe de séjour, les suppléments éventuels et la caution. 

 

3. Caution:

Une caution de 50 € sera demandée à l’arrivée sous forme de chèque. Après vérification du logement, cette somme sera renvoyée par courrier dans un délai de 10 jours, déduction faite des éventuels dégâts, casse, perte etc… Si les frais excèdent le montant de la caution, le locataire s’engage à régler le solde.

Le locataire devra rendre l’hébergement en parfait état de propreté. Au cas où les locaux seraient rendus sales, une somme forfaitaire variant en fonction de l’hébergement sera retenue sur la caution. 

 

4. Accueil et remise des clés :

Les dates précises du séjour sont mentionnées sur le contrat de location. La location commence le jour de l’arrivée à 16h00 et se termine le jour du départ à 12h00. La durée de location ne pourra être prolongée sans l’accord préalable du propriétaire.

L’accueil et la remise des clés se font entre 16h00 et 18h00. Si le locataire désire prendre possession des lieux loués en dehors de ces horaires , il devra impérativement avoir acquitté le solde de la location ainsi que le dépôt de garantie avant son arrivée et avoir pris contact avec le propriétaire pour connaître les instructions afin de récupérer les clés. 

 

5. La location, état des lieux et occupation :

En raison du très grand nombre d’arrivées et de départs en même temps, il n’est pas possible de vérifier les lieux loués en présence du locataire. L’état des lieux sera effectué avant la prise de possession et après le départ du locataire par le propriétaire. Un inventaire sera remis à chaque locataire à son arrivée. Il devra être retourné signé dans les 48h accompagné des éventuelles remarques. A défaut, l’inventaire sera réputé conforme et le matériel en bon état.

En cas d’interruption ou de non fonctionnement des équipements de la location, le locataire devra prévenir le propriétaire. Celui-ci mettra tout en œuvre pour assurer la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Aucune indemnité ou remboursement ne pourra être exigé.

Le locataire occupera les lieux personnellement et en « bon père de famille ». Toute sous-location est interdite. Il s’engage à respecter le règlement intérieur notamment pour le bruit, le stationnement et l’enlèvement des ordures. Il est interdit d’utiliser les lits sans draps. Les linges de lits et de toilette ne sont pas fournis mais peuvent l’être sur demande avec supplément.

L’hébergement est équipé du matériel nécessaire à la vie quotidienne en nombre suffisant pour accueillir le nombre maximum de personnes précisé sur le contrat de location. Les locaux ne devront en aucun cas être occupés par un nombre supérieur à celui indiqué au contrat. Le cas échéant, le propriétaire pourra réclamer un supplément de loyer de 35€ par jour et par personne supplémentaire ou pourra résilier immédiatement le contrat.

Le locataire est tenu de souscrire un contrat multirisques habitation-villégiature ou de vérifier auprès de son assurance si il est couvert. Le propriétaire décline toute responsabilités en cas de vols ou de cambriolages des biens loués. 

 

6. Annulation - Résiliation :

Toute résiliation du présent contrat doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi.

a) Résiliation à l’initiative du locataire

En cas d’annulation par le locataire avant l’arrivée dans les lieux, l’acompte reste acquis au propriétaire, et le solde du montant du séjour est intégralement dû par le locataire. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat est annulé et le propriétaire peut disposer de sa location. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui peut demander le paiement du solde de la location.

Au cas où le logement puisse être reloué, les sommes versées par le locataire pourront lui être remboursées, déduits des frais d’annulation.

b) Résiliation à l’initiative du propriétaire

Au cas où, par la suite de circonstances indépendantes de la volonté du propriétaire, ce dernier ne puisse pas mettre à la disposition du locataire, le logement loué, il s’oblige à faire tout son possible pour procurer au locataire un logement de confort et de capacité équivalents. En cas d’impossibilité, le propriétaire remboursera l’intégralité des sommes versées.

c) En cas de résiliation en cours de contrat

Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, …). Cette résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant cette décision. Dans ce cas, quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe «dépôt de garantie ».


7. Interruption du séjour

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

 

8. Assurances

Le locataire est tenu d’assurer le local loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”. Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux.

 

9. Accueil d’animaux

Si le propriétaire accepte l’accueil d’animaux domestiques, le locataire doit lui préciser les animaux qui l’accompagnent.